J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13602

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Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)


NOR : EQUP0000464A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Schwob (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Bas-Rhin à compter du 17 avril 2000.